The French Terms and Conditions are the only ones to take into account.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les prĂ©sentes conditions s’appliquent Ă  tout contrat de vente Ă  distance passĂ© sur le site « http://sisswy.be/ Â» entre : D’une part, Sisswy, reprĂ©sentĂ© par Monsieur Marc DevillĂ© inscrit Ă  la BCE sous le numĂ©ro BE849 501 749 et dont le siège social se situe Ă  1300 WAVRE (BELGIQUE), Rue Sainte Anne 136, TEL : 0032 (0)479 48 60 29 E-mail : marc@sisswy.be IBAN : BE82 6528 4708 9968 BIC : BBRUBEBB ET D’autre part, « un consommateur », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise Ă  des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marchĂ©.

ARTICLE 2 : TERMINOLOGIE

Pour l’application des prĂ©sentes conditions, on entend par : –    Â« contrat Ă  distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services Ă  distance organisĂ© par l’entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication Ă  distance jusqu’Ă  la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-mĂŞme ; –     « biens » : les biens meubles corporels ; –     « produits » : les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations ; –    Â« entreprise » : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but Ă©conomique, y compris ses associations ; –    Â« technique de communication Ă  distance » : tout moyen qui, sans prĂ©sence physique et simultanĂ©e de l’entreprise et du consommateur, peut ĂŞtre utilisĂ© pour la conclusion du contrat entre ces parties ; –    Â« jours ouvrables » : l’ensemble des jours calendrier, Ă  l’exclusion des dimanches et jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux. Si le dĂ©lai exprimĂ© en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongĂ© jusqu’au jour ouvrable suivant.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont Ă  l’entière disposition de nos clients. Sisswy se rĂ©serve le droit de modifier/adapter ses conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Toute nouvelle version des conditions gĂ©nĂ©rales de vente sera signalĂ©e sur la page d’accueil du Site internet. La passation d’une commande implique l’adhĂ©sion pleine et entière du client aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. En cours de commande, le client est amenĂ© Ă  confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

ARTICLE 4 : LES OFFRES ET LE PRIX

4.1 Les offres Les caractĂ©ristiques essentielles du bien, le prix du bien, de mĂŞme que les frais de livraison sont dĂ©crits, sans Ă©quivoque, de manière claire et comprĂ©hensible sur la fiche relative Ă  chaque produit. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. Du fait qu’il s’agisse d’un travail rĂ©alisĂ© Ă  la main, de lĂ©gères diffĂ©rences peuvent apparaĂ®tre entre le bien prĂ©sentĂ© sur le site internet de Sisswy et celui livrĂ© au consommateur (diffĂ©rences de teinte, de motif, d’emplacement des nĹ“uds du bois, de tonalitĂ© ou de couleur). 4.2 Le prix Le prix des produits vendus sur le site internet est indiquĂ© en Euros et correspond au prix total, comprenant la TVA et autres taxes. Le prix indiquĂ© n’inclut cependant pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation. Les prix indiquĂ©s sont valides, et opposables Ă  Sisswy, au plus tard un mois après la date prĂ©vue pour la livraison. Tous les prix sont donnĂ©s sous rĂ©serve d’erreur typographique manifeste. Le prix d’un produit mis en ligne sur le site de Sisswy est susceptible de fluctuer dans le cadre d’une opĂ©ration de promotion Ă  durĂ©e limitĂ©e. La responsabilitĂ© de Sisswy ne peut ĂŞtre mise en cause en cas de fluctuation du prix et ne peut ĂŞtre tenue au remboursement d’éventuelles diffĂ©rences de prix.

ARTICLE 5 : PASSATION DE LA COMMANDE

Par la validation de la commande, le consommateur reconnait irrĂ©vocablement avoir passĂ© un contrat de vente avec Sisswy et dĂ©clare adhĂ©rer aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Le consommateur est informĂ© de la confirmation de la commande par un « e-mail de confirmation » qui rĂ©capitule le contenu/modalitĂ©s de la commande. Sisswy s’engage Ă  honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse oĂą le bien commandĂ© est indisponible, Sisswy s’engage Ă  en avertir le consommateur dans les plus brefs dĂ©lais afin de trouver un accord.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Moment du paiement Le montant d’une commande est Ă  rĂ©gler dans les plus brefs dĂ©lais afin que les diffĂ©rentes Ă©tapes puissent suivre leur cours jusqu’Ă  la livraison. Cependant, lorsqu’il s’agit de grosses commandes, Sisswy accepte des paiements par tranches mais, pour cela, le consommateur doit en exprimer la demande par Ă©crit en contactant Sisswy afin de trouver un accord commun sur les termes appliquĂ©s. 6.2 Retard de paiement En cas de retard de paiement, Sisswy se rĂ©serve en outre le droit de conserver la marchandise jusqu’Ă  son paiement intĂ©gral. Les intĂ©rĂŞts de retard sont fixĂ©s Ă  1% par mois, et ce de plein droit, sans mise en demeure prĂ©alable. De mĂŞme, les frais judiciaires sont Ă  charge du consommateur. 6.3 Modes de paiement Le paiement s’effectue au choix du consommateur : > via Paypal > lors de l’enlèvement > via virement bancaire (en utilisant les coordonnĂ©es bancaires fournies lors de l’achat) > via Stripe (diffĂ©rentes cartes disponibles) 6.4 Facturation Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme Ă©lectronique.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON ET L’INSTALLATION

7.1 ModalitĂ©s de la livraison Lors de la livraison, le consommateur doit procĂ©der Ă  un examen de la conformitĂ© du colis/produit, et ce en prĂ©sence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses Ă©ventuelles rĂ©clamations. Sauf stipulation Ă©crite contraire, la livraison du produit se dĂ©roule aux risques et pĂ©rils du consommateur et se fait au premier pas de la porte. Le consommateur se doit d’assurer l’accessibilitĂ© du lieu de livraison. A dĂ©faut, les frais de livraison, de mĂŞme que les frais de retour du produit, sont supportĂ©s par le consommateur. Dans le cas oĂą la configuration des lieux nĂ©cessite l’utilisation d’appareils de levage ou autres, il appartient au consommateur d’en supporter le coĂ»t. 7.2 Frais de livraison Les frais de livraison du bien varient selon le lieu de livraison, le montant du panier et la rapiditĂ© dĂ©sirĂ©e. Sauf stipulation Ă©crite contraire, les coĂ»ts affĂ©rents Ă  la livraison sont imputables au consommateur. Ces frais sont portĂ©s Ă  la connaissance du consommateur lors de la passation de la commande et seront calculĂ©s sur base des tarifs de livraison. 7.3 DĂ©lais de livraison Ces dĂ©lais sont propres Ă  chaque produit et dĂ©pendent des Ă©lĂ©ments suivants: –    du lieu de livraison ; –    selon qu’il s’agit d’un produit en stock ou hors stock. –    En principe, et en fonction du pays de destination, les dĂ©lais de livraison oscillent entre 2 Ă  10 jours ouvrables Ă  dater de la passation de la commande pour les produits en stock au sein de Sisswy; –    GĂ©nĂ©ralement, les dĂ©lais de livraisons sont Ă  dĂ©terminer pour les produits hors stock/Ă  fabriquer. Les dĂ©lais de livraison sont mentionnĂ©s Ă  titre indicatif et ne pourront jamais ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme Ă©tant des dĂ©lais contraignants. Sisswy s’engage Ă  mettre tout en Ĺ“uvre en vue d’exĂ©cuter le contrat Ă  temps. Les dĂ©lais de livraisons annoncĂ©s pourront ĂŞtre postposĂ©s de 8 semaines maximum tant par Sisswy que par le consommateur. Sisswy s’engage Ă  informer le consommateur des modifications de dĂ©lais en cours du traitement de la commande. 7.4 Cas de force majeure Toutes circonstances indĂ©pendantes de la volontĂ© de Sisswy et notamment celles dues au hasard ou Ă  des cas de force majeure, telles que grèves intempĂ©ries, lock-out, pĂ©nurie de main d’œuvre, suspension des livraisons par les fournisseurs,… exonèrent Sisswy de son obligation de livraison et de montage. 7.5 En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison Il est possible de au consommateur de laisser un commentaire lors de sa commande afin de donner des directives en cas de possible absence le jour de la livraison.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de renoncer Ă  l’achat d’un produit standard. Ce droit s’exerce sans pĂ©nalitĂ©s et sans indication de motif. Le consommateur dispose d’un dĂ©lai de 14 jours calendrier pour se rĂ©tracter du contrat. Ce dĂ©lai prend cours Ă  compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur. Le consommateur doit clairement indiquer Ă  Sisswy qu’il renonce Ă  l’achat du produit. La volontĂ© du consommateur de se rĂ©tracter doit ĂŞtre notifiĂ©e Ă  Sisswy, dans les dĂ©lais impartis et selon les formes suivantes: Adresser un message Ă©crit Ă  Sisswy. Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procĂ©dure de retour. Le produit devra ĂŞtre retournĂ© Ă  Sisswy par le consommateur, dans un dĂ©lai maximum de 7 jours ouvrables suivant l’expiration du dĂ©lai de 14 jours visĂ©s ci-avant, accompagnĂ© des accessoires et de la notice d’utilisation qui y sont joints. En cas de rĂ©tractation, les frais directs de renvoi du produit sont Ă  l’entière charge du consommateur. Si cette rĂ©tractation est signalĂ©e avant l’envoi du produit, celui-ci ne sera tout simplement pas envoyĂ©. Aucun retour ne sera acceptĂ© : –    Si les articles retournĂ©s ont Ă©tĂ© visiblement utilisĂ©s ou endommagĂ©s du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres Ă  la vente. A la rĂ©ception du produit, Sisswy vĂ©rifie la conformitĂ© du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,…  A dĂ©faut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusĂ© par Sisswy. Une indemnitĂ© pourra ĂŞtre rĂ©clamĂ©e par Sisswy dans le cas oĂą il s’avère que le consommateur a fait usage du produit au delĂ  de ce qui est rendu nĂ©cessaire par l’exercice de son droit de rĂ©tractation. En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation par le consommateur dans les dĂ©lais, Sisswy est tenu au remboursement des sommes versĂ©es par le consommateur. Ce remboursement doit ĂŞtre effectuĂ© au plus tard dans les trente jours suivant la rĂ©tractation. Le consommateur ne peut exercer le droit de rĂ©tractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent ĂŞtre rĂ©expĂ©diĂ©s ou sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer rapidement. Il s’agit du cas oĂą Sisswy vend un produit rĂ©alisĂ© sur mesure ou adaptĂ© aux demandes spĂ©cifique du client (ex : meubles dĂ©coupĂ©s sur mesure, choix d’une couleur en particulier, confection d’un salon selon les dĂ©sidĂ©ratas du consommateur…). La fiche produit spĂ©cifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisĂ©. A dĂ©faut de prĂ©cision, le produit est rĂ©putĂ© ĂŞtre standard.

ARTICLE 9 : RESOLUTION

En cas de rĂ©solution du contrat aux torts du consommateur, Sisswy pourra solliciter une indemnisation sur base de la perte rĂ©elle de bĂ©nĂ©fice brut, soit le prix de vente concĂ©dĂ© au consommateur, dĂ©duction faite du prix d’achat des marchandises commandĂ©es au fabricant.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilitĂ© de Sisswy. Le produit commandĂ© ne comprend pas nĂ©cessairement tous les Ă©lĂ©ments apparaissant sur les photographies publiĂ©es sur le site internet de Sisswy. Le consommateur devra avoir Ă©gard Ă  la fiche dĂ©taillĂ©e du produit. De lĂ©gères diffĂ©rences peuvent apparaĂ®tre entre le bien prĂ©sentĂ© sur le site internet de Sisswy et celui livrĂ© au consommateur (diffĂ©rences de teinte, de motif, d’emplacement des nĹ“uds du bois, de tonalitĂ© ou de couleur). De mĂŞme, la responsabilitĂ© de Sisswy ne peut ĂŞtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure, la prĂ©sence de virus informatiques,… Sisswy s’engage Ă  honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse oĂą le bien commandĂ© est indisponible, la responsabilitĂ© de Sisswy ne saurait ĂŞtre engagĂ©e, ni ouvrir un droit Ă  des dommages et intĂ©rĂŞts. Sisswy s’engage cependant Ă  en avertir le consommateur dans les plus brefs dĂ©lais et Ă  lui proposer un mobilier de qualitĂ©, Ă  un prix identique ou moindre.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Des donnĂ©es Ă  caractère personnel sont collectĂ©es par Sisswy lorsque le consommateur se connecte sur le site http://sisswy.be/. Ces informations sont utilisĂ©es par Sisswy: –    dans le but d’amĂ©liorer en permanence la qualitĂ© de son site Internet, de mĂŞme que les relations commerciales entre parties; –    dans le cadre de la gestion de la clientèle. –    dans le cadre d’un Ă©ventuel recouvrement de facture. –    dans le cadre de l’exĂ©cution de la commande. Les donnĂ©es peuvent ĂŞtre transmises aux sociĂ©tĂ©s et sous-traitants auxquels Sisswy fait appel dans le cadre de l’exĂ©cution des commandes et des services proposĂ©s (livraison/montage du produit). –    Ă  des fins de marketing direct (dĂ©marches publicitaires), finalitĂ© Ă  laquelle le consommateur adhère par l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Le consommateur dispose, Ă  tout moment, d’un droit de s’y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail Ă  Sisswy. Sisswy est responsable du traitement de ces donnĂ©es personnelles et s’engage Ă  n’en faire usage que dans les cas dĂ©crits ci-avant. Le consommateur a le droit de consulter et de faire rectifier ces donnĂ©es en adressant, Ă  Sisswy, une demande Ă©crite datĂ©e et signĂ©e, accompagnĂ©e de la preuve de son identitĂ©.

ARTICLE 12 : GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

ARTICLE 13 : JURIDICTIONS COMPETENTES ET DROIT APPLICABLE

Toutes contestations sont tranchĂ©es par les Tribunaux de Nivelles et la Justice de Paix de Wavre. En cas de litige, le droit belge est d’application.