CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PROFESSIONNELS

1. Dispositions générales
Les conditions de www.sisswy.be (représenté par Marc Devillé) sont applicables de manière exclusive aux contrats conclu par elle.
Des conditions dérogatoires ne lient www.sisswy.be que si celles-ci ont fait l’objet d’une confirmation par écrit. Hormis sous dérogation expresse acceptée par écrit par www.sisswy.be, nos conditions générales de vente priment sur les conditions générales d’achat des clients.

2. Offres et commandes
Les offres qui sont faites par www.sisswy.be le sont sans engagement de cette dernière et dans les limites de stocks.
Les commandes ne lient www.sisswy.be qu’après avoir été expressivement acceptées par écrit par elle.
En cas d’annulation de la commande par le client avant l’envoi de celle-ci, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 50% du montant de la commande.
Aucune annulation ne sera autorisée lors de commande de produits personnalisés/dimensions particulières (diamètre, longueur, forme…)/customizés/gravés/modifiés/…

3. Livraison et risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf stipulation expresse contraire. Sauf convention contraire écrite, les retards de livraison ne pourront en aucun cas conduire à l’annulation de la commande, à la débition de dommages et intérêts ou à une diminution de prix. Le transport des biens se fait aux frais exclusifs de l’acheteur et à ses risques et périls.

4. Garantie
www.sisswy.be garantit les produits vendus contre les défauts de fabrication pendant 2 ans à dater de la date de livraison à l’acheteur.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ni le mauvais entreposage et ne pourra être invoquée que dans des conditions d’utilisation normale du produit.
L’appel à garantie devra se faire par courrier recommandé endéans le délai précité et être accompagné de pièces justificatives probantes.
La garantie sera en tout état de cause strictement limitée à la réparation ou au remplacement des articles défectueux.

5. Paiement
Sauf stipulation contraire écrite, les facture de www.paillesalternatives.be sont payables par virement bancaire sur le compte en banque repris sur la facture et, au plus tard, à l’échéance indiquée sur la facture. La première commande effectuée par un nouveau client est à payer dès réception de la facture.
Tant que la marchandise n’a pas été payée intégralement, elle reste la propriété exclusive de Marc Devillé (www.sisswy.be).

6. Retard de paiement
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt moratoire de 1% par mois et d’une clause pénale de 15% sur le montant exigible.

7. Réclamations
Sous peine de déchéance, toutes les réclamations doivent être adressées à www.sisswy.be par courrier recommandé, endéans les 5 jours de la réception de la marchandise.

8. Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et le droit belge seul applicable.